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Office Fédéral de la santé publique

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Aux déclarants de peintures sur porcelaine contenant du plomb

Berne le 22 octobre 2004

information concernant peintures pour porcelaine contenant du plomb

Madame, Monsieur,
Plusieurs interventions de la part de déclarants de peinture pour porcelaine nous ont montré qu'il subsiste encore des doutes concernant les critères d'autorisation des peintures pour porcelaine contenant des dérivés de plomb. Notre objectif vise en première ligne la protection de l'utilisatrice ou/et de l'utilisateur et non une simple interdiction de ces peintures. Par cette information, nous désirons éclaircir la situation et éliminer certains malentendus. En même temps une nouvelle décision établissant une prolongation des mesures transitoires concernant les produits déjà enregistrés est établie.

1° Aspects juridiques de la re-classification
Dans notre décision de février 2004, nous vous avons communiqué que les peintures pour porcelaine contenant plus de 0.5% de plomb seraient reclassées en classe de toxicité 1, ce qui a pour conséquence d'interdire leur remise au public, ceci après une certaine période transitoire. Cette re-classification fait suite à une nouvelle classification des dérivés de plomb, comme substances de base, en classe de toxicité 1. Cette décision correspond à la classification de ces produits dans l'Union européenne. En effet, suite à une analyse détaillée des dangers et une évaluation des risques, les dérivés de plomb ont été classés dans la catégorie des substances CMR (cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction), sur base de leurs effets négatifs sur le développement du fœtus. Cela signifie que les substances elles-mêmes ainsi que les produits qui en contiennent ne doivent pas être remis au grand public. Une exception à cette interdiction est prévue pour les couleurs pour artistes. Le terme de couleurs pour artistes n'est cependant pas défini de manière plus précise, ce qui a pour conséquence que l'exception à cette interdiction est interprétée de manière différente dans les pays de l'Union européenne. Comme vous le savez, la législation Suisse sera prochainement modifiée en vue d'une harmonisation aux dispositions européennes dans le domaine des produits chimiques. L'entrée en vigueur de cette nouvelle législation, initialement prévue au 1° janvier 2005 sera retardée probablement de 6 à 9 mois.

2° Évaluation des risques et classification des produits nouvellement déclarés.
Les recours déposés contre notre décision de février 2004 nous ont amené à reconsidérer la situation des peintures pour porcelaine contenant des dérivés de plomb. Nous sommes arrivés à la conclusion que la remise de ces produits peut être autorisée pour un cercle restreint d'utilisateurs privés, à condition que des mesures de précaution strictes soient respectées. Dans notre correspondance du 14 juillet 2004 nous vous avons informé que les peintures pour porcelaine contenant plus de 0,5% de plomb pourraient être classées en classe de toxicité 2, à condition d'être munies d'une série de mises en garde qui, si la place sur l'emballage ne suffit pas, devraient être indiquées sur une notice jointe au récipient. Cette classification s'applique aux produits nouvellement déclarés.

3°Conséquences pour vos produits déjà déclarés
Pour les produits se trouvant déjà dans le commerce, la re-classification en classe de toxicité 1 s'applique, comme communiqué dans notre décision de février 2004. Afin de prendre en considération les remarques des déclarants ainsi que les résultats de notre nouvelle évaluation, nous avons décidé de prolonger le délai transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation. Dans cet intervalle, les produits peuvent être commercialisés avec leur étiquetage actuel (c'est-à-dire en classe de toxicité 3). A l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les produits devront être caractérisés selon le nouveau droit, donc de manière semblable aux directives de l'Union européenne.

Vous avez aussi la possibilité de procéder à une nouvelle déclaration de vos produits. Ils seront alors classés comme mentionné ci-dessus, en classe de toxicité 2 avec des mises en garde spécifiques. Avec cette classification, les produits pourront être commercialisés encore deux ans après l'entrée en vigueur du nouveau droit, soit au moins jusqu'au 31 mai 2007. Ils devront ensuite également être étiquetés selon les directives de l'Union européenne. Cela est valable uniquement pour les produits correctement autorisés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation.

4° Remarques concernant la future caractérisation en accord avec les directives européennes
Nous pouvons vous donner quelques informations concernant le futur étiquetage des produits. A titre d'exemple, une caractérisation minimale pour les produits contenant plus de 0,5% de plomb est indiquée ci-après. La caractérisation de votre produit peut varier en fonction de se composition.

Avec l'expression de nos meilleures salutations.

Symboles		T (toxique) et N (dangereux pour l'environnement)
Phrases R	R 20/22	Nocif par inhalation et par ingestion
	R 61	Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
	R 62	Risque possible d'altération de la fertilité
	R 50/53	Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
Phrases S	S 1	Conserver sous clé
	S 2	Conserver hors de portée des enfants
	S 22	Ne pas respirer les poussières
	S 53	Éviter l'exposition - se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation.